Les Diagnostics immobiliers :

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès lors que l’installation a plus de 15 ans.

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d’un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès lors que l’installation a plus de 15 ans.

L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante, via un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement.

Il doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Loi Carrez : Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l’acquéreur sur la surface habitable du lot.

Loi Boutin : Le propriétaire qui loue un logement doit informer le locataire sur la surface du logement (calcul différent par rapport à la loi Carrez).

L’état parasitaire est un document officiel qui donne des informations sur la présence ou non de champignons lignivores (Mérule par exemple) ainsi que d’insectes rongeant le bois (Termites par exemple), dans un logement.

Mise à jour du 3 août 2018 : L’état des risques et pollutions (ERP) remplace l’ESRIS, avec l’intégration du risque Radon.

L’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) devient l’État des Servitudes « Risques » et d’Informations sur les Sols (ESRIS). C’est un diagnostic qui vise à informer l’acquéreur ou le locataire des risques encourus dans la commune où il projette d’acheter ou de louer un logement.

À partir du 1^er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques ».

L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.